Amendement n° 456
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
Il est demandé au Parlement un rapport dans les six mois après la présente parution de cette proposition de loi, sur les carences ambulancières dans l’ensemble des départements, et les transports sanitaires réalisés par les services départementaux d'incendie et de secours en lieu et place des services mobiles d'urgence et de réanimation.
Exposé sommaire
Les services d’incendies et de secours ne sont pas les uniques opérateurs des soins d’urgence. Face à la baisse continue des SMUR, et à la désertification médicale, leurs missions ont évolué, ils sont désormais amenés à assumer des missions qui devraient résulter des SMUR. Il convient avec cette demande de rapport, d’évaluer la carence ambulancière, et ce afin de travailler en lien avec les agences régionales de santé au financement nécessaire et utile pour le bon fonctionnement de l'ensemble des transports sanitaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).