Amendement n° 397
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition semble intéressante. Elle a cependant été expérimentée au niveau communal et s'est soldée par un échec. Elle risque de porter préjudice au développement du volontariat, d'affaiblir le rôle des AASC et de fait des anciennes réserves communales de SC. Un dispositif qui développe et consolide ce dispositif d'ores et déjà existant aurait été préférable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).