Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 383

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Non soutenu M. Jean-Louis Touraine (LAREM) Article 33 Déposé le 21/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Mieux faire connaître l’intérêt et les missions des sapeurs-pompiers volontaires est un objectif largement partagé. Il y a notamment une problématique d’attractivité, qu’il convient de régler. Cependant, le dispositif proposé par cet article ne semble pas le bon. 

En effet, rien ne permet, à ce stade, de penser qu’un stage au sein d'un SIS ait une plus-value formatrice pour les étudiants de médecine concernés. Les lieux de stage font l’objet d’une procédure d’agrément très sélective, délivrée par les responsables de spécialités universitaires. Il est probable que ces lieux de stage aient des difficultés à faire reconnaître leurs apports cliniques au regard des autres lieux de stage. 

De plus, tout projet d’augmentation du nombre de lieux de stage se fait au détriment des terrains de stage existants les moins attractifs et pourtant, souvent, les plus indispensables. Aussi, cet article pourrait, à titre d’exemple, désavantager encore plus l’exercice en zone sous dense en médecine générale. 

Par ailleurs, le format proposé (6 mois) ne correspond à aucun des stages offerts aux étudiants de médecine (maximum de 3 mois dans les maquettes actuelles). Ce dispositif de 6 mois conduirait donc les étudiants concernés à ne pas valider des modules de formation ou, à minima, à ne pas assister à certains cours. 

Il pourrait donc être plus pertinent d’intégrer le SIS dans les missions effectuées au sein du service sanitaire en santé. Les missions de prévention gagneraient à être élargies aux missions spécifiques du SIS. Ce serait ainsi une manière pragmatique de promouvoir les activités visées par cet article, de manière probablement plus efficace, en garantissant que des étudiants y participent vraiment. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).