Amendement n° 298
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Par ailleurs, elles peuvent assurer des actions d’enseignement et de formation en matière de prévention, de formation aux gestes de premiers secours et de missions de sécurité civile entrant dans leur objet associatif. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser les actions menées par les associations agréées de sécurité civile en matière de prévention.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).