Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 252

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Rejeté M. Jean-Marie Fiévet (LAREM) Article 8 Déposé le 20/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Un secrétariat général à la sécurité civile est créé et placé sous l’autorité du Premier ministre.

Il dispose d’une direction générale des sapeurs-pompiers d’une direction composée des acteurs du secours.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.

Exposé sommaire

Cet amendement entend créé un secrétariat général à la sécurité civile afin de permettre à celle-ci d'être au cœur des gestion de crises au niveau interministériel pour que l'expertise des services de secours de France profitent au plus grand nombre des situations d'adversité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).