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Amendement n° 250

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Tombé M. Jean-Marie Fiévet (LAREM) Article 16 Déposé le 20/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Après le mot :

« référent »

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :

« inclusion assure l’égalité entre les sexes, la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste ainsi que la lutte contre les discriminations à caractère raciste. »

II. – En conséquence, après le mot :

« référent »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« inclusion, lequel lutte contre le harcèlement, les discriminations et les comportements à caractère sexistes ou racistes des sapeurs-pompiers. »

Exposé sommaire

Cet amendement vient solidifier l’article 16 avec l'instauration d’un référent inclusion. En effet cette terminologie a pour objectif de permettre la lutte contre toutes les formes de discrimination, et aussi de permettre l’instauration et la promotion d’un dialogue à l’échelle des Conseils d’administrations de services départementaux d’incendie et de secours (CASDIS). Le référent inclusion portera par son rôle la passion qui caractérise le rôle du sapeur-pompier, l’équité et le respect pour chacun.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).