Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 239

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article 33 Déposé le 20/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« départemental ou ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'étendre la possibilité aux étudiants en santé de faire leur stage d’étude dans tous les SIS (locaux, départementaux, territoriaux).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).