Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 149

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Rejeté M. Éric Pauget (LR) Article 40 Déposé le 19/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’octroyer aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires un titre de reconnaissance de la Nation.

 

Exposé sommaire

Les sapeurs-pompiers, ces techniciens du risque, au nombre de 250 000 en France, volontaires ou professionnels, au premier rang de la protection des personnes des biens et de l’environnement, ont vu ces dernières années le nombre de leurs interventions se multiplier.

Aussi, on ne rendra jamais assez hommage à ces hommes et à ces femmes acteurs du secours républicain, fonctionnaires des collectivités territoriales, militaires ou citoyens qui en dehors de leur activité professionnelle répondent à toute alarme.

Ils représentent tous un exceptionnel engagement au service de la Nation, quelquefois jusqu’au sacrifice suprême, au service de la protection des Français.

Aussi, il est indispensable, en cette période de crise sanitaire et pour toutes ces raisons, qu’une nouvelle étape soit franchie dans le sens de la reconnaissance accrue de leur courage et de leur dévouement et des risques inhérents à leur profession.

Aussi, cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité d’octroyer un titre de reconnaissance de la Nation aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).