Amendement n° 112
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° À la fin, les mots : « et les forces de réserve » sont remplacés par les mots : « , les forces de réserve et les sapeurs-pompiers volontaires. » »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).