Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 67

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Rejeté M. Xavier Batut (LAREM) Article 33 Déposé le 18/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« départemental ou ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de permettre aux étudiants en santé, qui ont la possibilité de faire leur stage d’étude dans les services départementaux d’incendie et de secours, d'également pouvoir le réaliser en service de secours et d’incendie, qu’ils soient locaux, départementaux ou territoriaux.

Cet amendement est issu des propositions de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).