Amendement n° CL896
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« celle-ci »
les mots :
« le coordonnateur ambulancier »
Exposé sommaire
L’amendement du Gouvernement a pour objectif de clarifier la définition de la carence ambulancière en favorisant l’accord entre les acteurs locaux responsables de cette intervention. Dans le même esprit, cet amendement vise à intégrer l’ensemble des acteurs en précisant le rôle du coordonnateur ambulancier dans l’évaluation de la disponibilité des transporteurs sanitaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).