Amendement n° CL856
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants :
« « IV. – Au moins tous les cinq ans, la mise en œuvre du plan intercommunal de sauvegarde fait l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, cet exercice implique aussi la population.
« « Un décret pris après avis de l’Association des maires de France, de l’Association des maires ruraux de France et de l’Assemblée des intercommunalités de France détermine les modalités d’organisation de cet exercice. »
Exposé sommaire
Afin que les plans intercommunaux de sauvegarde ne restent pas lettre morte et pour assurer leur efficacité la plus grande en réaction face aux crises, il est nécessaire de s’assurer que tous les acteurs impliqués se soient bien appropriés les dispositions de ces plans.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).