Amendement n° CL662
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
Après le mot :
« exceptionnel, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires : ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre les dispositifs de reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers prévus dans le présent article à tous les sapeurs-pompiers. Il s’agit d’une disposition qui répond au principe d’équité et d’égalité des sapeurs-pompiers, dont le courage et l’investissement quotidien au service de la population doivent être reconnus indépendamment de leur statut.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).