Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CL618

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Rejeté Mme Emmanuelle Anthoine (LR) Article 16 Déposé le 06/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« des sapeurs‑pompiers ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur une formulation maladroite qui stigmatise nos soldats du feu. 

En effet, la formulation actuelle de cet alinéa tendrait à affirmer que les sapeurs-pompiers se distinguent par leur propension à être à l'origine de harcèlement et de comportements sexistes.

Il convient de revenu sur la rédaction maladroite de cet alinéa, tel est l'objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).