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Amendement n° CL587

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Retiré Mme Carole Bureau-Bonnard (LAREM) Article 32 Déposé le 06/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 19, après les mot :

« risques »,

insérer les mots :

« environnementaux, d'incendies domestiques et d’atteintes aux personnes ».

Exposé sommaire

Les actions de sensibilisations doivent inclure la protection des biens des personnes et de l'environnement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).