Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL408

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Retiré après publication M. Christophe Naegelen (UDI_I) Article 4 Déposé le 06/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux mots :

« d’incendie et de secours »

les mots :

« départementaux des pompiers ».

Exposé sommaire

La présente proposition de loi entend redéfinir les missions, mais aussi renommer les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), avec notamment l’objectif, aux dires de l’exposé des motifs, d’en « renforcer la visibilité politique ».

Elle fait le choix de la dénomination « SIS » (Service d’Incendie et de Secours) pour remplacer la dénomination « SDIS ».

Une autre dénomination, qui conserve la mention du principal financeur de ces établissements publics, à savoir les départements, permettrait d’introduire les hommes au cœur de l’acronyme. Il serait ainsi pertinent d’utiliser le terme de « pompiers », beaucoup plus évocateur pour nos concitoyens.

C’est pourquoi cet amendement propose de remplacer l’appellation « SDIS » par celui de « SDP » pour « Service Départemental des Pompiers ». Dans le langage courant, on pourrait par exemple parler des « Pompiers 88 » pour le SDP des Vosges.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).