Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CL398

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Retiré Mme Laurence Trastour-Isnart (LR) Article 33 Déposé le 06/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« dès lors ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de retirer « dès lors » à l’alinéa 2 de l’article 33.

En effet, cette locution adverbiale n’est ici pas nécessaire et alourdi la phrase.

Si les étudiants mentionnés aux 1° et 2° réalisent un stage d’une durée totale de six mois au sein d’un service départemental d’incendie et de secours, ils bénéficient de facto du statut de sapeur-pompier volontaire et des avantages y afférant.

Le préciser parait inutile. Le présent amendement tant à le supprimer pour plus de lisibilité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).