Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL359

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Adopté M. Fabrice Brun (LR) Article 28 Déposé le 06/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

L’article L. 114‑3 du code du service national est ainsi modifié :

1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et du modèle de sécurité civile français » ;

2° La même première phrase est complétée par les mots : « et les sapeurs-pompiers volontaires ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à permettre une plus grande sensibilisation des jeunes citoyens au modèle de sécurité français et aux Sapeurs Pompiers Volontaires qui y contribuent par leur engagement. La diffusion d’informations pendant la Journée Défense et Citoyenneté instruiraient les appelés sur la possibilité pour les majeurs de devenir Sapeur Pompier Volontaire en parallèle de leur évolution professionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).