Amendement n° CL347
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« territorial d’incendie et de secours »
les mots :
« départemental ou territorial des pompiers ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’incendie et de secours »
les mots :
« départementaux ou territoriaux des pompiers ».
Exposé sommaire
La proposition de loi entend redéfinir les missions, mais aussi renommer les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), avec notamment l’objectif, aux dires de l’exposé des motifs, d’en « renforcer la visibilité politique ».
Elle fait le choix de la dénomination « SIS » (Service d’Incendie et de Secours) pour remplacer la dénomination « SDIS ».
L’Assemblée des Départements de France souhaite qu’une autre dénomination puisse être trouvée, qui conserve la mention du principal financeur de ces établissements publics, à savoir le Département, mais aussi qui introduise les hommes au cœur de l’acronyme. Ainsi, l’ADF juge pertinent d’introduire le terme de « pompiers », beaucoup plus évocateur pour nos concitoyens.
Cet amendement propose ainsi de remplacer l’appellation « SDIS » par celui de « SDP » pour « Service Départemental des Pompiers ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).