← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CL334

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Retiré Mme Cécile Rilhac (LAREM) Article 33 Déposé le 05/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« totale »

le mot :

« maximale ».

Exposé sommaire

Les étudiants mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 6153-1 doivent pouvoir effectuer des stages d’une durée inférieure à six mois s’ils le souhaitent.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).