Amendement n° CL329
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi que des stratégies locales de gestion des risques d’inondation ».
Exposé sommaire
Les stratégies locales de gestion des risques d’inondation constituent la déclinaison des objectifs du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour les territoires à risque d'inondation important (TRI). Elles constituent un complément aux programmes d’actions de prévention des inondations.
Cet amendement permettra de porter une attention particulière aux 122 TRI identifiés en France, dont 11 se situent dans les départements d’Outre-mer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).