Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL326

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Adopté Mme Cécile Rilhac (LAREM) Article PREMIER Déposé le 05/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer une continuité dans les opérations de secours en supprimant la distinction entre opérations de secours et autres opérations. Les sapeurs-pompiers, dans leurs missions, sont amenés à gérer les situations d’urgence depuis leur déclenchement jusqu’au retour à la normale. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).