Amendement n° CL321
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
À l’occasion des travaux usuels de rénovation des façades d’un centre d’incendie et de secours, ou lors de la création d’un tel centre, la devise de la République est apposée au fronton du bâtiment. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à apposer la devise de la République sur le fronton des centres d'incendie et de secours. Pour que cela n'engendre pas de coût, il est prévu que cela soit fait lors de travaux usuels de rénovation des façades ou lors de la création d'un centre d'incendie et de secours.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).