Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CL283

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Adopté Mme Cécile Rilhac (LAREM) Article PREMIER Déposé le 05/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« personnes, »

insérer les mots :

« les animaux, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure le secours aux animaux dans la définition des opérations de secours. Les missions des sapeurs-pompiers n’échappent pas à cette dimension, renforcée par la mise en place de formation sauveteur animalier au sein des Services Départementaux d’Incendie et de Secours ou l’existence de véhicules dédiés au risque animalier.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).