Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL237

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Retiré M. Xavier Batut (LAREM) Article 33 Déposé le 05/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :

« départemental ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de permettre aux étudiants en santé, qui ont la possibilité de faire leur stage d’étude dans les services départementaux d’incendie et de secours, d'également pouvoir le réaliser en service de secours et d’incendie, qu’ils soient locaux, départementaux ou territoriaux.

Cet amendement est issu des propositions de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).