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Amendement n° CL168

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Rejeté Mme Mireille Robert (LAREM) Article 16 Déposé le 04/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :

« ou »

le mot :

« et ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que le référent mixité lutte à la fois contre le harcèlement et les comportements sexistes des sapeurs-pompiers et non pas contre l’un ou l’autre.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).