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Amendement n° CL159

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Tombé M. Jean-Marie Fiévet (LAREM) Article 27 Déposé le 04/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 10 000 »

le nombre :

« 20 000 ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'empêcher à un maire ou un adjoint au maire d'une commune de plus de 205 000 habitants, contre 10 000 habitants auparavant d'être sapeur-pompier volontaire. D'une part,  les petites communes peuvent souffrir d'un déficit de volontariat et d'autres part, il est essentiel de permettre aux élus des territoires ruraux de s'engager autrement pour leur collectivité, lorsque l'on sait que la solidarité et l'engagement y sont primordiaux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).