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Amendement n° CL157

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Rejeté M. Jean-Marie Fiévet (LAREM) Article 16 Déposé le 04/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Après le mot :

« référent »

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :

« inclusion assure l’égalité entre les sexes, la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste ainsi que la lutte contre les discrimination à caractère racistes. »

II. – En conséquence, après le mot :

« référent »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« inclusion, lesquels luttent contre le harcèlement et les comportements à caractère sexistes ou racistes des sapeurs-pompiers. »

Exposé sommaire

Cet amendement vient solidifier l’article 16 qui prévoit l’instauration d’un référent mixité, au profit d’un référent inclusion. En effet cette terminologie a pour objectif de permettre la lutte contre toutes les formes de discrimination, et aussi de permettre l’instauration et la promotion d’un dialogue à l’échelle des Conseils d’administrations de services départementaux d’incendie et de secours (CASDIS). Le référent inclusion portera par son rôle la passion qui caractérise le rôle du sapeur-pompier, l’équité et le respect pour chacun.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).