Amendement n° CL155
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
« Un secrétariat général à la Sécurité civile est créé et placé sous l’autorité du Premier ministre.
« Il disposera une direction générale des sapeurs-pompiers d’une direction composée des acteurs du secours.
« Les modalités d’application de ces dispositions seront décidés par le Gouvernement par décret et devront s’appliquer au 1er janvier 2023. »
Exposé sommaire
Cet amendement entend créé un secrétariat général à la sécurité civile afin de permettre à celle ci d'être au cœur des gestion de crises au niveau interministériel pour que l'expertise des services de secours de France profitent au plus grand nombre des situations d'adversité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).