Amendement n° CL134
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« Sous-section 1 A
« Art. L. 724‑1 A. – Les bénévoles des comités communaux feux de forêts (CCFF) participent activement à la surveillance des massifs forestiers durant quelques mois dans l’année. L’intégration des CCFF dans les réserves communales de sécurité civile sous la dénomination section communale feux de forêts permet de diversifier les missions, de maintenir un nombre de bénévoles conséquent durant toute l’année et d’accroitre l’attractivité des réserves communales de sécurité civile. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le panel des missions des réservistes en regroupant les comités communaux feux de forêts au sein des réserves communales de sécurité civile. Outre faciliter la rationalisation du coût de fonctionnement et la gestion des personnels au sein d’une seule et unique structure, cela permet surtout pour les collectivités territoriales de disposer d’un vivier de bénévoles disponibles toute l’année pour remplir la totalité des missions qui incombent à la réserve communale de sécurité civile. Cet amendement a été rédigé par le Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).