Amendement n° CL132
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« Sous-section 1 A
« Art. L. 724‑1 A. – Le Centre national des réserves communales de sécurité civile de par sa représentation territoriale est un relais de proximité pour les collectivités territoriales, les organismes étatiques et la DGSCGC. Il peut, de par sa structure, ses pôles de compétences et son organisation interne, apporter une aide technique et un appui rédactionnel dans l’élaboration des PCS et des DICRIM des communes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à aider les communes dans la prise en compte globale du risque, partant du postulat que le risque négligeable n’existe pas, tout évènement est potentiellement envisageable et doit donc être considérée de la manière la plus responsable, en étant conscient que ces catastrophes peuvent engendrer des destructions et de victimes importantes. Le Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC) de par les compétences de ses personnels, (anciens militaires ou sapeurs-pompiers, fonctionnaires retraités des préfectures …), peut apporter aux collectivités territoriales une aide de proximité dans l’élaboration et la rédaction et des différents documents que sont le PCS et le DICRIM. Cet amendement a été rédigé par le CNRCSC.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).