Amendement n° CL131
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« Sous-section 1 A
« Art. L. 724‑1 A. – La Constitution effective des réserves communales de sécurité civile est une priorité de structuration dans notre pays de l’organisation de la sécurité civile. Le Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile apporte une aide aux collectivités territoriales dans la création, la formation, l’entrainement et le développement des Réserves Communales de Sécurité Civile, mais également pour sensibiliser les populations aux risques, à l’esprit de résilience et plus généralement à la création d’une culture de la gestion du risque. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaitre l’implication et la contribution du Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC), association nationale loi1901, dans l’aide apportée aux collectivités territoriales pour se doter d’une réserve communale de sécurité civile. Le CNRCSC est représenté sur le territoire national au niveau régional et départemental, il assure par ce biais le maillage territorial, un service et des interlocuteurs de proximité aux communes. De plus, les messages de sensibilisations décernés par le CNRCSC en complément des messages institutionnels visent à renforcer la sensibilisation et l’information des citoyens face aux risques. Cet amendement a été rédigé par le CNRCSC.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).