Amendement n° CL5
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
Substituer aux mots :
« ou à un marin‑pompier »
les mots :
« , à un marin-pompier ou à un bénévole d’une association bénéficiant d’un agrément national de sécurité civile ».
Exposé sommaire
En France, les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires mais il ne faut pas oublier que concourent également à l'accomplissement des missions de la sécurité civile les membres des associations ayant la sécurité civile dans leur objet social qui bénéficient d’un agrément national. Parmi ces AASP, figurent notamment la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), la Croix-Rouge française ou la Fédération nationale de protection civile (FNPC). Ces bénévoles peuvent être, à l’instar des Sapeurs-pompiers, confrontés sur le terrain à des agressions verbales d’autant qu’ils peuvent intervenir en complément des pompiers dans le cadre de certaines missions et qu’ils portent des uniformes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).