Amendement n° 160
LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« premier ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« au I ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement coordination avec les amendements n°154 et n°155 du Gouvernement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).