Amendement n° CE8
LOI n° 2022-309 du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (1)
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Le diagnostic est présenté »
les mots :
« La certification est présentée ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« accompagné »
le mot :
« accompagnée ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les modifications prévues à l’alinéa 3.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).