Amendement n° 17 Sénat

Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. 311‑24‑2. – Toute personne majeure peut intervertir l’ordre de ses deux noms accolés choisi par ses parents ou porter, à titre d’usage, le nom de famille du parent qui ne lui a pas transmis le sien ou le nom de famille de l’ensemble des frères, sœurs ou demi‑frères et demi‑sœurs, par substitution ou par adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’elle choisit, dans la limite de deux noms de famille.

Cet amendement vise à étendre les possibilités de choix d’un nouveau nom en permettant de prendre celui de ses sœurs et frères ou demi‑sœurs et demi‑frères.

Les structures familiales sont en mutations rapides, selon l’INSEE 66,3 % sont des familles traditionnelles, 24,7 % sont monoparentales et 9 % recomposées. Dans certains cas le lien affectif est plus fort au sein de la fratrie qu’avec les parents. À cet égard, il paraît préférable de laisser une liberté de choix plus grande pour les individus quant au changement de nom.

Un individu peut chercher à se défaire de situations traumatiques vécues avec ses deux parents ou peut au contraire chercher à honorer l’impact positif d’un membre de son cercle familial proche.

Effectivement, dans les situations où l’enfant est abandonné par ses deux parents et se retrouve condamné à porter le nom de l’un d’eux, il serait préférable qu’il puisse porter le nom d’une autre personne, par exemple d’un de ses sœurs ou frères.