Amendement n° 9 rect. Sénat
LOI n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Objet
L'objet de cet amendement est d'améliorer l'intelligibilité et la concision de l'intitulé de la proposition de loi, suivant la formule classique énoncée par Nicolas Boileau dans son Art poétique : "ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement".
Le citoyen aura alors, s'il le souhaite, tout loisir de vérifier par lui-même le contenu précis du dispositif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).