Amendement n° COM-1 Sénat

I. - Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

porter atteinte à l’intégrité morale ou physique des personnes mineures

par les mots :

nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs

II. - Alinéa 11

Remplacer les mots :

porter atteinte à l’intégrité morale ou physique de ces dernières

par les mots :

nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs

Le présent amendement s’inscrit dans une volonté de rapprocher les dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle et ceux applicables aux services de communication au public en ligne afin de permettre une protection plus efficace et plus globale de la présence des personnes mineures en ligne.

La notion « d’épanouissement physique, mental ou moral » est régulièrement utilisée en matière de protection de l’enfance, de l’adolescence et de régulation des services et contenus audiovisuels. À cet égard, cet amendement permet une harmonisation avec les dispositions de la loi relative à la liberté de communication, toujours en vigueur aujourd’hui,  et avec la notion retenue et utilisée par la directive européenne relative aux services de médias audiovisuels, dite directive « SMA », dans sa version révisée de 2018.

Il  apparaît nécessaire de retenir une appréciation plus large des conséquences que des contenus violents, choquants, haineux ou illicites peuvent avoir sur les personnes mineures.