Amendement n° 30 rect. Sénat

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :

1° Le 9° de l?article L. 112‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ;

2° Après le premier alinéa de l?article L. 122‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu?il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de citoyenneté prévu au 1° de l?article 131‑5‑1 du code pénal peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ;

3° Après le premier alinéa de l?article L. 422‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu?il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de formation civique peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ;

4° Le 1° de l?article L. 422‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu?il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire ; ».

Cet amendement vise à rétablir l'article 6 du texte adopté par l'Assemblée nationale. La création d'un stage de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire s'inscrit dans une démarche de prévention. Ce dispositif est primordial car il participe à la reconstruction psychologique des enfants harcelés et de leurs familles. Le présent amendement envisage donc un dispositif à visée réparatrice et constructive pour l?enfant auteur des faits : le suivi d?un stage de sensibilisation et responsabilisation au harcèlement scolaire.