Amendement n° 50 Sénat

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Adopté Commission de la culture TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES Déposé le 26/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cette division et son intitulé.

Objet

amendement de coordination en raison de la suppression conforme de l'article 8.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).