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Amendement n° 36 Sénat

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Irrecevable (article 41 de la Constitution) M. Julien Bargeton Article 3 bis (Supprimé) Déposé le 20/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le sixième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle stipule notamment les liens qui peuvent être créés avec les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes. »

Objet

Pour une meilleure connaissance du tissu associatif d'aide en matière de harcèlement 

Cet amendement vise à rétablir l’article 3 bis tel qu’introduit par l’Assemblée nationale en séance publique.

Des nombreuses associations œuvrent contre le harcèlement, notamment pour détecter et soutenir les victimes. 

Si la présentation des associations lors de l’enseignement d’éducation civique avait traditionnellement pour but de susciter l’engagement citoyen des élèves, elle peut désormais répondre à un objectif complémentaire : celui de leur fournir des réflexes clés de se tourner vers des associations d’aide lorsqu’ils rencontrent des difficultés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).