Amendement n° 10 Sénat

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° L’article L. 411‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une fois par an, le directeur communique au conseil d’école les modalités de coopération mises en œuvre entre l’école et les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes, en présence des représentants de ces associations. » ;

2° Après le 5° de l’article L. 421‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Il associe chaque année les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes, afin d’établir un programme de coopération. »

Cet amendement tend à prévoir que les conseils d'école et conseils d'administration des établissements d'enseignement secondaire seront annuellement appelés à débattre de la question du harcèlement scolaire et de la coopération entre l'établissement et les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes, en présence de ces associations.