Amendement n° COM-20 Sénat
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Objet
Le cyberharcèlement est devenue une composante majeure du harcèlement scolaire. Il est important de prévoir des actions spécifiques de prévention et de lutte contre celui-ci.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.