Amendement n° COM-19 Sénat
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les missions du réseau des œuvres universitaires concernent l’aide sociale et le logement. Cet article étend ses missions sans prévoir les moyens pour le faire. Enfin, il n’y a aucune information sur la volonté du gouvernement de pérenniser au-delà de 2022 les 1600 postes de référents étudiants créés au sein des cités universitaire du CROUS pour soutenir et accompagner les élèves isolés ou en difficulté en raison de la pandémie de la Covid.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.