Amendement n° COM-18 Sénat
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cette précision relève du domaine réglementaire. En outre, l’objet de la présentation des associations lors de l’enseignement moral et civique est de sensibiliser à la vie associative et de favoriser l’engagement des jeunes dans la vie associative.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.