Amendement n° COM-14 Sénat
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après les mots « chaque année », insérer les mots « aux élèves et ».
Objet
L’information annuelle ne doit pas seulement concerner les parents d’élèves mais aussi les élèves pour leur rappeler leurs droits et leurs devoirs. C’est également l’occasion de leur rappeler vers qui se tourner en cas de situation de harcèlement, qu’ils soient témoins ou victimes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.