Amendement n° COM-13 Sénat
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
Alinéa 4
Dans la deuxième phrase, près les mots « les victimes », insérer les mots «, les témoins »
Objet
La mission sénatoriale d’information sur la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a souligné la nécessité de prendre en charge les témoins de harcèlement, afin qu’ils comprennent ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.