Amendement n° COM-11 Sénat
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
Alinéa 4
À la première phrase, supprimer les mots « ainsi que le réseau des œuvres universitaires ».
Objet
Les principales missions du réseau des œuvres universitaires concernent le logement et l’aide sociale. L’élargissement des compétences du CNOUS et des CROUS pose également la question des moyens, non abordée par ce texte. Le financement des 1 600 référents étudiants mis en place pendant la pandémie pour aller à la rencontre de leurs pairs isolés ou en difficulté n'est pas pérennisé au-delà de la fin de cette année universitaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.