Amendement n° 36
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le sixième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle indique notamment les liens qui peuvent être créés avec les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes. »
Exposé sommaire
Adoptée en première lecture, cette disposition a été supprimée par le Sénat.
Il est toutefois nécessaire que les acteurs de l'éducation puissent être informés de la manière dont ils peuvent travailler avec les associations.
Des nombreuses associations œuvrent contre le harcèlement, notamment pour détecter et soutenir les victimes.
Il est important de préciser à la communauté éducative les liens qu'elle peut tisser avec ces associations, notamment pour mettre en œuvre, au niveau de l'école, une politique de prévention et de détection des victimes efficaces.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).