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Amendement n° 35

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Rejeté M. Bruno Fuchs (DEM) Article 6 Déposé le 08/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et à l’usage des réseaux sociaux ».

II. – En conséquence, compléter les alinéas 5, 7 et 8 par les mots : 

« et à l’usage des réseaux sociaux ».

Exposé sommaire

Les différents travaux sur le harcèlement scolaire montrent que ces situations se prolongent souvent sur les réseaux sociaux, le cyberharcèlement prenant le relai du harcèlement à l’école une fois les cours terminés. C’est notamment ce que souligne le rapport « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire » du député Erwan Balanant qui décrit le cyberharcèlement comme un prolongement quasi-systématique du harcèlement scolaire. Ce phénomène amplifie donc la pression qui pèse sur la victime en ce qu’il ajoute à la permanence et au caractère répété du harcèlement. 

Ajouter une dimension de sensibilisation aux réseaux sociaux dans le dispositif de l'article 6 permet de renforcer son impact et de le rendre plus adapté à la réalité du harcèlement qui a lieu tout autant sur les réseaux sociaux qu'à l'école.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).